l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°144 de M. Bouillon visait à modifier l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire en première lecture. Cet amendement proposait d'étendre la possibilité de dérogations aux règles sociales et économiques applicables dans les entreprises ferroviaires de transport de voyageurs, afin de permettre une plus grande flexibilité dans l'organisation du travail. Le débat portait sur l'équilibre à trouver entre la nécessité de moderniser le secteur ferroviaire et la protection des droits sociaux des travailleurs.
11
Pour
58
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
97%
70 présents sur 72 élus listés
PS
5 votes pour
RE
24 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Émilie Chalas
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Typhanie Degois
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour19Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (19)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Yannick Kerlogot
- Nicolas Démoulin
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guy Bricout
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(58)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Jean-René Cazeneuve
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-marie Sermier
- Marie-Christine Dalloz
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Frédéric Petit
- Fabien Lainé
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Bruno Questel
- Barbara Pompili
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Frédérique Tuffnell
- Yannick Kerlogot
- Benoît Simian
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Anne-Laure Cattelot
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Typhanie Degois
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Bruno Joncour
- Florence Lasserre
- Guy Bricout
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V470.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.