l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas directement d'impact sur les citoyens lambda, mais il peut avoir des conséquences sur les conditions d'emploi et de travail des cheminots. Les syndicats du secteur pourraient être impactés dans leur négociation avec la direction des entreprises ferroviaires.
23
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
32 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jean-marie Sermier
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Ugo Bernalicis
- Jean-Hugues Ratenon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
- José Evrard
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(65)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Benoît Simian
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Patricia Gallerneau
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V471.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.