l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2018. Cet amendement visait à supprimer la possibilité pour le gouvernement d'étendre par ordonnance les dispositions du projet de loi. Le débat portait sur le contrôle parlementaire des pouvoirs réglementaires du gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le gouvernement conserve la possibilité d'étendre par ordonnance les dispositions du projet de loi, ce qui peut limiter le rôle du Parlement dans le contrôle de ces pouvoirs réglementaires. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la responsabilité démocratique dans l'élaboration des lois.
25
Pour
59
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
66% des votes exprimés
98%
90 présents sur 92 élus listés
PS
8 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (35)
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
- Patricia Gallerneau
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
7Pour13Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (13)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
8Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Christian Jacob
- Jean-marie Sermier
- Annie Genevard
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Jean-Louis Touraine
- Benoît Simian
- Caroline Janvier
- Bruno Bonnell
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Mohamed Laqhila
- Jean-Luc Lagleize
- Florence Lasserre
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Michèle Victory
Contre(59)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Hervé Pellois
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Delphine Bagarry
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Jean-Marc Zulesi
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Valérie Oppelt
- Carole Grandjean
- Bérangère Abba
- Christophe Arend
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Valérie Petit
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Frédérique Lardet
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Jean-Baptiste Djebbari
- Adrien Morenas
- Philippe Berta
- Patricia Gallerneau
- Béatrice Descamps
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V472.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.