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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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684 scrutins — page 26

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).9 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Kuster après l'article premier de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 29 de Mme Kuster à l'article 4 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 71 de Mme Frédérique Dumas et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).6 mai 2019Culture, médias & sportRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - amendement 97 12/03/2019 12:55:54.00012 mars 2019Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre — Pavel Svoboda - Vote unique17 janv. 2019Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur un nouvel agenda européen de la culture — Giorgos Grammatikakis - Résolution 11/12/2018 12:48:11.00011 déc. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 1425 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 1125 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — Résolution25 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — Résolution 25/10/2018 13:42:57.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 11 25/10/2018 13:42:26.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution sur le meurtre du journaliste Jamal Khashoggi au consulat d’Arabie saoudite à Istanbul — § 14 25/10/2018 13:42:42.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote unique25 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels — Alessia Maria Mosca et Daniel Dalton - Vote unique 25/10/2018 12:07:50.00025 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 84 02/10/2018 12:20:09.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 83 02/10/2018 12:21:07.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
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