l'amendement n° 6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°6 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2019. Cet amendement visait à préciser le rôle et les missions du futur centre. Le débat a porté sur la gouvernance et les compétences du Centre national de la musique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens, car il ne modifie pas les dispositions de la proposition de loi. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la création et le fonctionnement futur du Centre national de la musique, qui vise à soutenir la création musicale en France.
19
Pour
47
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Matthieu Orphelin
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(47)
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Patricia Lemoine
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Pascal Bois
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Jean-Pierre Cubertafon
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Matthieu Orphelin
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1843.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.