l'amendement n° 28 de Mme Kuster à l'article 2 de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 6 mai 2019, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique en première lecture. L'amendement n°28 déposé par Mme Kuster visait à modifier l'article 2 de cette proposition de loi. Le débat portait sur les modalités de gouvernance et de financement du futur centre.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial sera maintenu, ce qui implique que la gouvernance et le financement du Centre national de la musique seront régis par les dispositions prévues dans la proposition de loi initiale. Cela peut avoir un impact sur l'organisation et le fonctionnement du centre, ainsi que sur les financements alloués au secteur musical.
19
Pour
42
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
9Pour5Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(19)
Contre(42)
- Guillaume Gouffier Valente
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Nadia Essayan
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Patricia Lemoine
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Anthony Cellier
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Julien Borowczyk
- Richard Lioger
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Marion Lenne
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Jean-François Cesarini
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1842.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.