Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 059 scrutins — page 24

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 5 - amendement 10PC2/113 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - § 2, sub§ 1 - amendement 25PC2=16PC1=/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 5 - amendement 2413 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/313 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 8 - amendement 1713 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - commission - votes par division et votes séparés - amendement 513 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, après l'article 5 - amendement 2013 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 4, § 2, point c - amendement 10PC1/213 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - article 176, § 4, après le sous-§ 1 - amendement 2913 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des amendements au règlement intérieur du Parlement en vue de renforcer l’intégrité, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes — Gabriele Bischoff - annexee I, article 3 - amendement 9/413 sept. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Considérant F - amendement 111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 611 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6/111 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Proposition de résolution (ensemble du texte)11 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 6 - amendement 311 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — Après le § 9 - amendement 511 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 9 - amendement 411 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la loi électorale, la commission d’enquête et l’état de droit en Pologne — § 2 - amendement 211 juil. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).5 juil. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
← PrécédentSuivant →