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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 084 scrutins — page 230

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Proposition de la Commission26 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 9 - Am 5926 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0069/2026 - Bernd Lange - Après le considérant 2 - Am 5526 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0040/2026 - Birgit Sippel - Après le considérant 4 - Am 3226 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara - Article 1 – alinéa 1 – point 31 – point a; Règlement (UE) 2024/1689 – Article 113 – alinéa 3 – point d - Am 10726 mars 2026NumériqueDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026Agriculture & alimentationRejeté
Wednesday’s agenda – Request by The Left Group – Australia25 mars 2026Non renseigné
Scrutin n°216 - séance du 25 mars 2026 - sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
Scrutin n°215 - séance du 25 mars 2026 - sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Environnement & énergieRejeté
Wednesday’s agenda – Request by the PPE Group – Iran25 mars 2026Non renseigné
Thursday's agenda – Request by the Verts/ALE Group – Request for withdrawal from voting time25 mars 2026Non renseigné
Scrutin n°217 - séance du 25 mars 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité25 mars 2026Économie & entreprisesRejeté
C10-0351/2025 – Commission proposal12 mars 2026Non renseigné
A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 16 – Am 1712 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B10-0155/2026 – After § 12 – Am 112 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12/412 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0157/2026 – Motion for a resolution (as a whole)12 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – Motion for a resolution (as a whole)12 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12 – Am 15D= 36D=12 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0157/2026 – After recital A – Am 212 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
RC-B10-0158/2026 – Motion for a resolution (as a whole)12 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C10-0351/2025 – Article 1, after § 1 – Am 312 mars 2026Non renseigné
A10-0015/2026 – Bogdan Rzońca – § 12/212 mars 2026Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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