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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 22

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union — Urmas Paet - Après le considérant I - amendement 16 oct. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union — Urmas Paet - Proposition de résolution (ensemble du texte)6 oct. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’Union — Urmas Paet - Considérant N - amendement 26 oct. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).29 sept. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).28 sept. 2021NumériqueAdopté
PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête — Proposition de décision 08/07/2021 15:53:14.4808 juil. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Utilisation de technologies pour le traitement de données aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (dérogation temporaire à la directive 2002/58/CE) - Use of technologies for the processing of data for the purpose of combating online child sexual abuse (temporary derogation from Directive 2002/58/EC) - Verwendung von Technik zur Verarbeitung von Daten zwecks Bekämpfung des sexuellen Missbrauchs von Kindern im Internet (vorübergehende Ausnahme von der Richtlinie 2002/586 juil. 2021NumériqueNon renseigné
l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueAdopté
l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).23 juin 2021NumériqueRejeté
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique — Proposition de résolution10 juin 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de cybersécurité de l’Union pour la décennie numérique — amendement 19 juin 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Certificat vert numérique - citoyens de l'Union - EU Digital COVID Certificate - Union citizens - Digitales COVID - Zertifikat der EU – Unionsbürger - C9-0104/2021 - Am 268 juin 2021NumériqueNon renseigné
Certificat COVID numérique de l'UE - ressortissants de pays tiers - EU Digital COVID Certificate - third-country nationals - Digitales COVID-Zertifikat der EU – Drittstaatsangehörige - C9-0100/2021 - Am 28 juin 2021NumériqueNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - Proposition de résolution20 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 35/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 70/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 9/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 26/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 12/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 12/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 11/219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - amendement 219 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - § 54/119 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Façonner l’avenir numérique de l’Europe: supprimer les obstacles au bon fonctionnement du marché unique numérique et améliorer l’utilisation de l’IA pour les consommateurs européens» — Deirdre Clune - amendement 419 mai 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
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