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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2071

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 33/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).18 oct. 2016Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).13 oct. 2016SécuritéAdopté
l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)11 oct. 2016Environnement & énergieRejeté
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)11 oct. 2016Outre-merAdopté
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 106 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — Résolution6 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 656 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan — amendement 16 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/66 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — amendement 56 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 26 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 96 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/16 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1) — Résolution6 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 76 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 3/26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 16 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9 — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - Résolution6 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné