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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2072

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — amendement 56 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/66 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan — amendement 16 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Syrie — amendement 16 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la Syrie — Résolution6 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 3/26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les normes internationales d'information financière: IFRS 9 — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) — Résolution6 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/36 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Syrie — amendement 26 oct. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 66/26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — Résolution6 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 56 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 656 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution6 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution6 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 66 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 3/16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — amendement 26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 8/26 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — amendement 195 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — Considérant Q/35 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une politique européenne de réindustrialisation à la lumière des récentes affaires Caterpillar et Alstom — § 215 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné