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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 771 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Scrutin n°61 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°60 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°62 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°59 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'article 2 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Scrutin n°63 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°58 - séance du 22 novembre 2023 - sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeAdopté
Scrutin n°57 - séance du 22 novembre 2023 - sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 198222 nov. 2023JusticeRejeté
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 24 - amendement 1921 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1321 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - proposition de résolution (text ensemble du texte)21 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 5 - amendement 1421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 1821 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 321 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant J/121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le considérant D - amendement 121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - considérant E/121 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - § 2421 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 18 - amendement 721 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 8 - amendement 1621 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le § 1 - amendement 1221 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the principle of primacy of EU law — Yana Toom, Cyrus Engerer - après le considérant A - amendement 921 nov. 2023JusticeDossier liéNon renseigné