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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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684 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme — Salima Yenbou - Proposition de résolution (ensemble du texte)8 mars 2022Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).24 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).9 févr. 2022Culture, médias & sportRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).25 janv. 2022Culture, médias & sportAdopté
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 2811 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 1/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 35/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 36/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 17/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 2511 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 4611 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - § 35/111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Considérant J/211 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence — Tiemo Wölken, Roberta Metsola - Visa 4111 nov. 2021Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
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