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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

471 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0406/2026 - Considérant A17 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 9 - Am 6717 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le considérant B - Am 7217 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 4 - Am 4717 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Considérant F/217 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 2 - Am 1917 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - § 12/317 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Proposition de résolution (ensemble du texte)17 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le visa 1 - Am 4017 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - § 12/417 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Considérant E - Am 5817 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 7 - Am 6617 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Considérant D - Am 5617 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le visa 5 - Am 4217 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le considérant C - Am 14= 59=17 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Considérant C - Am 5517 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - § 13/217 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Considérant F/317 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
B10-0406/2026 - Après le § 1 - Am 4517 sept. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
A10-0248/2025 – Jaroslav Bžoch – Draft Council decision21 janv. 2026Immigration & asileDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025Immigration & asileRejeté
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025Immigration & asileRejeté
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025Immigration & asileRejeté
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).11 déc. 2025Immigration & asileRejeté