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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1978

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 35/2 16/11/2017 12:29:11.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 12/1 16/11/2017 12:27:26.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) — Cecilia Wikström - Décision d'engager les négociations interinstitutionnelles 16/11/2017 12:18:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 68/1 16/11/2017 12:33:24.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 72/1 16/11/2017 12:33:53.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 35/1 16/11/2017 12:28:57.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 3 16/11/2017 12:12:20.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 4 16/11/2017 12:10:56.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Recommendation 15/11/2017 13:12:52.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués — Gesine Meissner - Vote unique 15/11/2017 12:55:19.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 8 15/11/2017 13:05:30.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (ac)/2 15/11/2017 13:11:47.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — Considérant Z/2 15/11/2017 13:08:46.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — Résolution 15/11/2017 13:10:20.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 6/2 15/11/2017 13:18:44.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 9 15/11/2017 13:17:13.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 7 15/11/2017 13:18:57.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Résolution 15/11/2017 13:21:46.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 11S 15/11/2017 13:17:34.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 2S 15/11/2017 13:09:45.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté