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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1979

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 7 15/11/2017 13:18:57.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Considérant H/2 15/11/2017 13:21:22.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 4 15/11/2017 13:20:52.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 15 15/11/2017 13:19:58.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 5 15/11/2017 13:21:34.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 12 15/11/2017 13:19:31.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 15 15/11/2017 13:20:28.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 3 15/11/2017 13:19:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 13 15/11/2017 13:19:44.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 6/1 15/11/2017 13:18:31.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 2 15/11/2017 13:18:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 14 15/11/2017 13:20:11.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 3 15/11/2017 13:10:07.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 10 15/11/2017 13:18:00.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 1 15/11/2017 13:09:22.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Considérant D 15/11/2017 13:21:04.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 1/2 15/11/2017 13:16:53.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 5 15/11/2017 13:07:48.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — Considérant Z/1 15/11/2017 13:08:33.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 7 15/11/2017 13:08:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne — Salvatore Cicu - amendement 22 15/11/2017 13:03:12.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (s)/3 15/11/2017 13:11:21.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (p)/2 15/11/2017 13:10:53.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné