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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1977

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 4 16/11/2017 12:10:56.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 3 16/11/2017 12:12:20.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 35/1 16/11/2017 12:28:57.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 72/1 16/11/2017 12:33:53.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 8/1 16/11/2017 12:22:38.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 5 16/11/2017 12:11:28.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 6 16/11/2017 12:10:25.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Résolution 16/11/2017 12:19:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 3 16/11/2017 12:10:41.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 1 16/11/2017 12:12:35.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 7 16/11/2017 12:10:00.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Approbation 16/11/2017 12:18:32.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 68/2 16/11/2017 12:33:38.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 73/2 16/11/2017 12:34:36.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 8 16/11/2017 12:27:09.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 60/2 16/11/2017 12:33:07.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - amendement 1 16/11/2017 12:28:12.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 12/2 16/11/2017 12:27:40.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 5/2 16/11/2017 12:26:09.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné