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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1976

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).21 nov. 2017Rejeté
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).21 nov. 2017Rejeté
l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).21 nov. 2017Rejeté
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).21 nov. 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 35/1 16/11/2017 12:28:57.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 3 16/11/2017 12:12:20.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 72/1 16/11/2017 12:33:53.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 68/1 16/11/2017 12:33:24.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 4 16/11/2017 12:10:56.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 68/2 16/11/2017 12:33:38.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné