| Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 1 01/03/2018 12:31:29.0001 mars 2018Europe & internationalDossier lié | 1 mars 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 10 pour · 49 contre |
| Ordre du jour du mercredi - demande du groupe GUE/NGL 28/02/2018 15:29:04.00028 févr. 2018 | 28 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 6 contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).20 févr. 2018Institutions & élections | 20 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).15 févr. 2018Santé | 15 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018Éducation & recherche | 15 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).15 févr. 2018Éducation & recherche | 15 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asile | 15 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asile | 15 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).15 févr. 2018Immigration & asile | 15 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & élections | 14 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).13 févr. 2018Numérique | 13 févr. 2018 | AN | Adopté | |
| l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & élections | 13 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & élections | 13 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & élections | 13 févr. 2018 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - Résolution 08/02/2018 12:16:20.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 8 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 41 pour · 3 contre |
| Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie — amendement 5 08/02/2018 12:17:12.0008 févr. 2018Dossier lié | 8 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 18 pour · 39 contre |
| Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Eider Gardiazabal Rubial - amendement 7 08/02/2018 12:15:04.0008 févr. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 8 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 16 pour · 43 contre |
| Résolution sur la situation actuelle des droits de l'homme en Turquie — § 10 08/02/2018 12:18:15.0008 févr. 2018Dossier lié | 8 févr. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 1 contre |