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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 059 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0389/2023 – David McAllister – § 102 – Am 1328 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0389/2023 – David McAllister – § 103 – Am 1428 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0389/2023 – David McAllister – After Recital H – Am 46/128 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0106/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)8 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
B9-0096/2024 – § 11/18 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
A9-0263/2023 – Nikolaj Villumsen – Provisional agreement – Am 487 févr. 2024Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).7 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).6 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.5 févr. 2024Institutions & électionsAdopté
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).30 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsRejeté
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).24 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°111 - séance du 17 janvier 2024 - sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale17 janv. 2024Institutions & électionsAdopté
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