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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1889

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).19 juin 2018Adopté
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018LogementAdopté
la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).19 juin 2018TransportsAdopté
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).18 juin 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement de suppression n° 366 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 2075 du Gouvernement après l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 1891 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 1889 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'amendement n° 1890 de M. Quatennens après l'article 26 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Rejeté
l'article 36 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
l'article 33 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).15 juin 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).14 juin 2018Rejeté