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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1888

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France – EGF/2017/009 FR Air France) — Alain Lamassoure - vote unique 03/07/2018 12:42:43.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE — Françoise Grossetête - amendement 3 03/07/2018 12:46:01.0003 juil. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne — Kazimierz Michał Ujazdowski - vote unique 03/07/2018 12:43:02.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018TransportsAdopté
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018Rejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance — Zigmantas Balčytis - vote unique 03/07/2018 12:42:21.0003 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile — Jerzy Buzek - approbation 03/07/2018 12:41:40.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres — Francisco Assis - commission AFET résolution 03/07/2018 12:54:09.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).3 juil. 2018Adopté
Ordre du jour du mardi - demande du groupe Verts/ALE 02/07/2018 17:28:18.0002 juil. 2018Non renseigné
l'amendement n° 31 de M. Viala à l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).26 juin 2018Rejeté
l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).26 juin 2018Adopté
l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).26 juin 2018Adopté
l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).26 juin 2018Rejeté
l'article 19 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).26 juin 2018Adopté
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018Adopté
l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018Rejeté
l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018Rejeté
les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.21 juin 2018Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).21 juin 2018SécuritéAdopté
l'amendement n° 23 de M. Cordier après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (première lecture).21 juin 2018Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).21 juin 2018Adopté
la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).20 juin 2018Institutions & électionsAdopté