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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1890

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Rejeté
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - Résolution 14/06/2018 12:42:43.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Rejeté
Rapport sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Vote unique 14/06/2018 12:15:02.00014 juin 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).14 juin 2018Adopté
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Adopté
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Adopté
Résolution sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants — § 3/2 14/06/2018 12:14:17.00014 juin 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 36 14/06/2018 12:40:17.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 45 14/06/2018 12:15:21.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 44 14/06/2018 12:15:48.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov — § 23 14/06/2018 12:12:14.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).14 juin 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).14 juin 2018Rejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 14 14/06/2018 12:17:17.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov — Résolution 14/06/2018 12:12:35.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 35/2 14/06/2018 12:40:01.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - Décision d´engager des négociations interinstitutionnelles 14/06/2018 12:26:04.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 3 14/06/2018 12:17:03.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - Proposition de la Commission 14/06/2018 12:20:30.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 9S 14/06/2018 12:18:24.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants — § 3/1 14/06/2018 12:14:03.00014 juin 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 11 14/06/2018 12:18:41.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - Décision d´engager des négociations interinstitutionnelles 14/06/2018 12:33:41.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - Décision d´engager des négociations interinstitutionnelles 14/06/2018 12:29:54.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné