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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1825

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - § 6412 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 139/2 12/12/2018 14:06:10.00012 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - amendement 2212 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - Considérant Z/112 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 7612 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 18/2 12/12/2018 14:18:53.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 2612 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 30 12/12/2018 14:21:00.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 28912 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Christian Ehler - amendement 29012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 — Henna Virkkunen, Marian-Jean Marinescu et Pavel Telička - amendement 37=53=78= 12/12/2018 17:49:15.00012 déc. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 36/2 12/12/2018 14:19:22.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - amendement 2612 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 87/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme — Monika Hohlmeier et Helga Stevens - § 83/212 déc. 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense communes — Ioan Mircea Paşcu - Résolution12 déc. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 28 12/12/2018 14:17:30.00012 déc. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeAdopté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).11 déc. 2018JusticeRejeté
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire, modifiant le règlement (CE) nº 178/2002 [relatif à la législation alimentaire générale], la directive 2001/18/CE [relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement], le règlement (CE) nº 1829/2003 [concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés], le règlem11 déc. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné