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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1796

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 30=36=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - Résolution15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du lundi - demande du groupe Verts/ALE14 janv. 2019Non renseigné
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).20 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Adopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).20 déc. 2018Rejeté
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).20 déc. 2018Adopté
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté