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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1795

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 415 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la Banque européenne d’investissement — Danuta Maria Hübner - Projet de décision du Conseil15 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur les orientations de l’Union européenne et le mandat de l’envoyé spécial de l’Union européenne pour la promotion de la liberté de religion ou de conviction à l’extérieur de l’Union européenne — Andrzej Grzyb - Résolution15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 29=35=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 28=34=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 615 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - § 3215 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les véhicules autonomes dans les transports européens — Wim van de Camp - Vote unique15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).15 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 815 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 3615 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 33/215 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 31rev2=37rev2=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - Considérant X15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 33/115 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 24/215 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 515 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - § 3415 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - Considérant V15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 315 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 30=36=15 janv. 2019TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen — Angelika Mlinar - Résolution15 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’Union européenne — Marisa Matias et Ernest Urtasun - amendement 215 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné