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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1785

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).29 janv. 2019Rejeté
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).24 janv. 2019Environnement & énergieAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).23 janv. 2019JusticeAdopté
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).23 janv. 2019JusticeAdopté
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).23 janv. 2019Environnement & énergieRejeté
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/217 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 3617 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom — Vladimir Urutchev - Proposition de la Commission17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - Résolution17 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Barbara Kappel - Résolution17 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2017 — Georgi Pirinski - Vote unique17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre — Pavel Svoboda - Vote unique17 janv. 2019Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - Résolution17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - amendement 117 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - amendement 217 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales — Lara Comi - amendement 317 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - amendement 74=75=78=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
Résolution sur l’Azerbaïdjan, en particulier le cas de Mehman Huseynov — Résolution17 janv. 2019Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - Proposition de la Commission17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné