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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1786

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
Rapport sur l’enquête stratégique OI/2/2017 de la Médiatrice sur la transparence des débats législatifs dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne — Jo Leinen et Yana Toom - § 16/117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme d’assistance au déclassement de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie (programme Ignalina), et abrogeant le règlement (EU) nº 1369/2013 du Conseil — Rebecca Harms - Vote unique17 janv. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal — Sven Giegold - amendement 2=3=17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 113=114=17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’intégration différenciée — Pascal Durand - Résolution17 janv. 2019Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - Proposition de la Commission17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 73/217 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 2117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Droits et valeurs» — Bodil Valero - amendement 73/117 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre — Eider Gardiazabal Rubial et Petri Sarvamaa - Proposition de la Commission17 janv. 2019Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale — Clara Eugenia Aguilera García - décision d'engager des négociations interinstitutionnelles17 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Azerbaïdjan, en particulier le cas de Mehman Huseynov — Résolution17 janv. 2019Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeRejeté
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 2816 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13816 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 10616 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» — Miapetra Kumpula-Natri - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) — Maria Arena - Proposition de la Commission16 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13116 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 6216 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 10516 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) — Verónica Lope Fontagné - amendement 17416 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union — Norbert Lins et Bart Staes - amendement 13216 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné