Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1784

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 43 31/01/2019 12:16:34.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 38 31/01/2019 12:15:48.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 84S + 85S 31/01/2019 12:21:29.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union — Jasenko Selimovic - amendement 1 31/01/2019 12:22:32.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) nº 1287/2003 du Conseil — Roberto Gualtieri - amendement 2 31/01/2019 12:25:02.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 39 31/01/2019 12:15:59.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 3 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéRejeté
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission modifiant la décision d’exécution 2013/327/UE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 x Rf3, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:25:29.00031 janv. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87403 (MON-874Ø3-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 31/01/2019 12:26:06.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 20/1 31/01/2019 12:14:16.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 10 31/01/2019 12:17:41.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 55 31/01/2019 12:17:05.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 28 de M. Pradié à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 18 de M. Pradié après l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 47 de Mme Dufeu Schubert après l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
Ordre du jour de jeudi - demande du groupe EFDD 30/01/2019 16:15:56.00030 janv. 2019Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - demande du groupe S&D 30/01/2019 16:08:47.00030 janv. 2019Non renseigné
l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).30 janv. 2019Rejeté
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).30 janv. 2019Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).29 janv. 2019Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).29 janv. 2019JusticeAdopté