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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1782

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).5 févr. 2019Adopté
l'ensemble de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéAdopté
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).31 janv. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 20/1 31/01/2019 12:14:16.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 17 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéRejeté
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence — Michel Reimon - amendement 3 31/01/2019 12:32:21.00031 janv. 2019Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).31 janv. 2019SantéAdopté
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 86 + 87S 31/01/2019 12:19:31.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche et la Roumanie à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:38.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de l’Équateur et de l’Ukraine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:23.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant l’Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants — Mary Honeyball - Vote unique 31/01/2019 12:23:09.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 — Czesław Adam Siekierski - Vote unique 31/01/2019 12:22:52.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - Proposition de décision 31/01/2019 12:22:12.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 89rev 31/01/2019 12:21:54.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 40 31/01/2019 12:21:09.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35 31/01/2019 12:15:12.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 81 31/01/2019 12:20:15.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 88 31/01/2019 12:20:03.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modification du titre I, chapitres 1 et 4, du titre V, chapitre 3, du titre VII, chapitres 4 et 5, du titre VIII, chapitre 1, du titre XII, du titre XIV et de l’annexe II du règlement intérieur du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 13/2 31/01/2019 12:19:07.00031 janv. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné