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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1781

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 4412 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 48/112 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).12 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) nº 167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers — Nicola Danti - Accord provisoire, amendement 412 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - amendement 312 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union — Elisabetta Gardini - Accord provisoire, amendement 7912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - Considérant D12 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - Résolution12 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 7/212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 6/112 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers — Ivo Belet - Résolution12 févr. 2019SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1312 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández - Procédure d'approbation12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant la coopération renforcée — Alain Lamassoure - § 2012 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2018-2024) — João Ferreira - Vote unique12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives au pouvoir de contrôle politique du Parlement sur la Commission — Mercedes Bresso - Résolution12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 512 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union — Maite Pagazaurtundúa Ruiz - § 612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - amendement 46D12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 20D12 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté
l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).11 févr. 2019Éducation & rechercheRejeté