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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1780

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 2512 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 512 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 10rev12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom — Paulo Rangel - amendement 1712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - amendement 45D12 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 912 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 612 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1312 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 15/112 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 15/212 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le cadre institutionnel de l’Union — Barbara Spinelli - amendement 1712 févr. 2019Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 7/112 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 1912 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 512 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 1712 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 9/112 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 58/112 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - § 58/212 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 2312 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 2412 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides — Jytte Guteland - amendement 2512 févr. 2019Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné