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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

4 939 scrutins — page 178

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission — Dennis de Jong - Vote unique14 févr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne — Maria Grapini - Vote unique1 déc. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA» — Werner Langen - Résolution24 nov. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux — Emmanuel Maurel - Résolution législative22 nov. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).22 nov. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).17 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).17 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)16 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ARTEMIS pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution27 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution27 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution27 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — Résolution26 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 126 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 3/226 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 3/326 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 226 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020 — amendement 3/126 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)25 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 83 de M. Tétart et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 580 rectifié de Mme Rabault après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)19 oct. 2016Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).21 juin 2016Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 618 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 588 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur — Hugues Bayet - amendement 92=1078 juin 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné