Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

4 939 scrutins — page 174

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).19 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 oct. 2017Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).18 juil. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).18 juil. 2017Budget & impôtsRejeté
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - Résolution 05/07/2017 13:03:22.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 9 05/07/2017 13:00:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 10 05/07/2017 13:02:21.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 7 05/07/2017 13:02:33.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 29 05/07/2017 13:01:23.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 12 05/07/2017 13:02:51.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 1 05/07/2017 12:58:45.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 15 05/07/2017 12:58:58.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 30 05/07/2017 13:01:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 19 05/07/2017 12:59:28.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 33 05/07/2017 13:01:05.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 68 04/07/2017 12:43:02.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 85 04/07/2017 12:48:07.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - Proposition de la Commission 04/07/2017 12:51:31.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 61rev 04/07/2017 12:45:29.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →