l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°3019 de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs des régions dans le domaine des transports ferroviaires. Le débat portait sur la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que la gestion des transports ferroviaires reste sous la compétence de l'État, ce qui peut avoir un impact sur les citoyens en termes d'organisation et de financement des transports dans leur région. Cependant, cela n'a pas de conséquence directe sur le quotidien des citoyens.
7
Pour
31
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
95%
40 présents sur 42 élus listés
PS
2 votes pour
RE
16 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (16)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Éric Girardin
- Véronique Riotton
- Natalia Pouzyreff
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Jean-marie Sermier
- Émilie Bonnivard
- Jean-Michel Mis
- Barbara Pompili
- Françoise Dumas
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Bérangère Abba
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Zivka Park
- Damien Pichereau
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Ramlati Ali
- Adrien Morenas
- Bruno Duvergé
- Bruno Millienne
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1948.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.