Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1694

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).27 juin 2019Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).26 juin 2019Europe & internationalAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).26 juin 2019Environnement & énergieRejeté
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).25 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).24 juin 2019Europe & internationalRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).20 juin 2019Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéRejeté
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).20 juin 2019SécuritéAdopté
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).20 juin 2019Outre-merRejeté