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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 170

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).4 déc. 2017Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée — Luděk Niedermayer - Proposition de la Commission 30/11/2017 12:00:39.00030 nov. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens — Cătălin Sorin Ivan - Proposition de la Commission 30/11/2017 12:00:03.00030 nov. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).21 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).20 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).17 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie16 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.15 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
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