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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1661

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).12 déc. 2019Rejeté
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).12 déc. 2019SantéRejeté
l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).12 déc. 2019Environnement & énergieRejeté
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).12 déc. 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).12 déc. 2019Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).11 déc. 2019Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).11 déc. 2019Rejeté
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).10 déc. 2019Adopté
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).10 déc. 2019Adopté
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).10 déc. 2019Adopté
l'amendement n° 2357 (2ème rect.) de Mme Maillart-Méhaignerie à l'article 1er AD du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).9 déc. 2019Adopté
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).4 déc. 2019Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).4 déc. 2019Agriculture & alimentationRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).4 déc. 2019Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).4 déc. 2019Agriculture & alimentationAdopté
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).3 déc. 2019Institutions & électionsAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).3 déc. 2019SantéAdopté
Résolution sur la situation en Bolivie — amendement 328 nov. 2019Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).28 nov. 2019SantéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2019 sur les changements climatiques à Madrid, Espagne (COP 25) — amendement 1928 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’urgence climatique et environnementale — amendement 7/128 nov. 2019Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Bolivie — amendement 128 nov. 2019Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Bolivie — Résolution28 nov. 2019Dossier liéNon renseigné