l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°31 de M. Vallaud visait à modifier l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cet amendement avait pour objectif de préciser les critères d'attribution de cette prime aux ménages les plus modestes. Le vote de cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la manière dont la prime pour le climat sera attribuée aux ménages les plus modestes, qui pourraient bénéficier de moins de transparence sur les critères d'attribution.
11
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
PS
6 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Cathy Racon-Bouzon
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
6Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(41)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-Martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Cathy Racon-Bouzon
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Laure de La Raudière
- Agnès Thill
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2353.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.