l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°31 de M. Vallaud visait à modifier l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cet amendement avait pour objectif de préciser les critères d'attribution de cette prime aux ménages les plus modestes. Le vote de cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas directement d'impact sur les citoyens, car il ne modifie pas la loi en vigueur. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur la manière dont la prime pour le climat sera attribuée aux ménages les plus modestes, qui pourraient bénéficier de moins de transparence sur les critères d'attribution.
11
Pour
41
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
96%
52 présents sur 54 élus listés
PS
5 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Jean-Michel Mis
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Laure de La Raudière
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(41)
- Rémy Rebeyrotte
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Laurent Saint-martin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Éric Bothorel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Michel Mis
- Cathy Racon-Bouzon
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Laure de La Raudière
- Agnès Thill