l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cette proposition de loi visait à instaurer une prime pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement, ainsi qu'à lutter contre la précarité énergétique. Le vote a été rejeté.
Impact citoyen
Le rejet de cet article signifie que la création d'une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique ne sera pas mise en place telles que prévues dans cette proposition de loi. Les particuliers ne bénéficieront donc pas de cette aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, ce qui peut avoir un impact sur l'efficacité énergétique des logements et sur les factures d'énergie.
14
Pour
32
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
46 présents sur 48 élus listés
PS
7 votes pour
Sans groupe identifié
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
4Pour15Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(32)
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Éric Bothorel
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pascale Boyer
- Frédérique Tuffnell
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Laurianne Rossi
- Rodrigue Kokouendo
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas