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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2356·Source officielle ↗

l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en décembre 2019. Cette proposition de loi visait à instaurer une prime pour encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement, ainsi qu'à lutter contre la précarité énergétique. Le vote a été rejeté.

Impact citoyen

Le rejet de cet article signifie que la création d'une prime pour le climat et la lutte contre la précarité énergétique ne sera pas mise en place telles que prévues dans cette proposition de loi. Les particuliers ne bénéficieront donc pas de cette aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, ce qui peut avoir un impact sur l'efficacité énergétique des logements et sur les factures d'énergie.

14

Pour

32

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

70% des votes exprimés

Participation

96%

46 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

PS

8 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

25 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

8Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(14)
Contre(32)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2356.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.