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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 161

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).19 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).18 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).18 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).18 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).18 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).17 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).17 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).17 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).17 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).16 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).15 oct. 2018Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - Proposition de la Commission 03/10/2018 13:01:03.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 17 03/10/2018 13:00:11.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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