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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 128 scrutins — page 17

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 7313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 74/113 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
A10-0210/2025 – Marko Vešligaj – § 10/313 nov. 2025Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Scrutin n°328 - séance du 19 juin 2025 - sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°329 - séance du 19 juin 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers19 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).5 juin 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°278 - séance du 14 mai 2025 - sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française14 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).5 mai 2025Solidarités & familleAdopté
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