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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1585

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 454 rectifié de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1590 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 14 de M. Cordier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 727 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 724 de M. François-Michel Lambert et l'amendement identique suivant avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 816 de Mme Rubin après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 502 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1123 de M. Chiche avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1364 de M. Fabien Roussel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 331 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).1 juil. 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 11 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).30 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).30 juin 2020Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 12 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).29 juin 2020Budget & impôtsRejeté
la proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise (article 34-1 de la Constitution).25 juin 2020Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).25 juin 2020Adopté
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).25 juin 2020Solidarités & familleAdopté
l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).25 juin 2020SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).25 juin 2020Adopté
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).24 juin 2020Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).24 juin 2020Éducation & rechercheAdopté
l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).24 juin 2020Éducation & rechercheAdopté
Résolution sur la situation de l’espace Schengen au temps de la pandémie de COVID-19 — § 15/219 juin 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd — /REV1 - amendement 2219 juin 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les manifestations contre le racisme après la mort de George Floyd — /REV1 - amendement 2919 juin 2020Dossier liéNon renseigné
C9-0128/2020 - Am 119 juin 2020Non renseigné