l'amendement n° 120 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants avant l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas entraîné de changement immédiat pour les citoyens, car il s'agissait d'un projet de loi de finances rectificative. Cependant, cela peut avoir des implications financières pour certaines entreprises ou individus visés par les dispositions fiscales concernées.
44
Pour
76
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
123 présents sur 125 élus listés
Sans groupe identifié
17 votes pour
RE
48 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
4Pour48Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Alexandra Louis
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédérique Lardet
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Stéphanie Atger
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
17Pour6Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (6)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(44)
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Jean-Marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Nadia Essayan
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Michel Castellani
- Paul-André Colombani
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Pierre Cabaré
- Valérie Beauvais
- Éric Woerth
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Marine Brenier
- Mohamed Laqhila
- Maina Sage
- François-Michel Lambert
- Jean-Félix Acquaviva
- Frédérique Dumas
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Matthieu Orphelin
Contre(76)
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Bertrand Sorre
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-Martin
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Marie-Ange Magne
- Vincent Thiébaut
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Jean-Noël Barrot
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Joël Giraud
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alexandra Louis
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Hélène Zannier
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Pascal Bois
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Nadia Hai
- Sira Sylla
- Séverine Gipson
- Pascal Lavergne
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Sarah El Haïry
- Jean-Louis Bricout
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2773.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.