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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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4 931 scrutins — page 156

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).18 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsAdopté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).17 déc. 2018Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 62 13/12/2018 12:16:22.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 9 13/12/2018 12:13:13.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 27 13/12/2018 12:13:58.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 54=60= 13/12/2018 12:15:28.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 41 13/12/2018 12:15:42.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 63 13/12/2018 12:15:14.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 25 13/12/2018 12:13:44.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques — Paul Tang - amendement 50 13/12/2018 12:16:01.00013 déc. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
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