| l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| Demande d'application de la procédure d'urgence: Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord - C9-0345/2020 - 2020/0313(COD)23 nov. 2020 | 23 nov. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique — Olivier Chastel - Vote unique23 nov. 2020Europe & internationalDossier lié | 23 nov. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa23 nov. 2020Europe & internationalDossier lié | 23 nov. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 - C9-0352/2020 - 2020/0311(CNS)23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne — Vote unique23 nov. 2020Europe & internationalDossier lié | 23 nov. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 79 pour · 0 contre |
| l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020Santé | 23 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus — Vote unique23 nov. 2020Institutions & électionsDossier lié | 23 nov. 2020 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 49 pour · 24 contre |
| l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Adopté | |
| l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020 | 20 nov. 2020 | AN | Rejeté | |