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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1449

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord - C9-0345/2020 - 2020/0313(COD)23 nov. 2020Non renseigné
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de santé publique — Olivier Chastel - Vote unique23 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 9/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 qui accompagne la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Croatie et à la Pologne en rapport avec une catastrophe naturelle et pour verser des avances à l’Allemagne, à la Croatie, à l’Espagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l’Irlande et au Portugal en rapport avec une urgence de sa23 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 - C9-0352/2020 - 2020/0311(CNS)23 nov. 2020SantéNon renseigné
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne — Vote unique23 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).23 nov. 2020SantéAdopté
Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus — Vote unique23 nov. 2020Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté