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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1448

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2324 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 30/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 1824 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 524 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 4824 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2824 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - amendement 9PC24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéRejeté
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 3424 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un marché unique plus durable pour les entreprises et les consommateurs — David Cormand - § 6, point a/124 nov. 2020Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement § 18/224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union — Christophe Hansen - amendement 124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).24 nov. 2020SantéAdopté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 — Markus Ferber - amendement 6S= 9PCS=24 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides — Résolution24 nov. 2020Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - Considérant T/124 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - § 1924 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2724 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le bilan des élections européennes — Pascal Durand - amendement 2224 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 - C9-0352/2020 - 2020/0311(CNS)23 nov. 2020SantéNon renseigné