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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1450

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsAdopté
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020TransportsRejeté
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Adopté
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).20 nov. 2020Rejeté