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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1437

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 12/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).26 nov. 2020JusticeAdopté
Résolution sur la situation en Éthiopie — Résolution26 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture).26 nov. 2020Solidarités & familleAdopté
Résolution sur l’escalade des tensions à Varosia à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence — Résolution26 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko — amendement 1326 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 2/126 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 626 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).26 nov. 2020Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 17/126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 13/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — § 19/226 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0352/2020 - Proposition de la Commission26 nov. 2020Non renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant P/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - § 22/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne - rapports annuels 2018 et 2019 — Clare Daly - Résolution26 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
C9-0345/2020 - Proposition de la Commission26 nov. 2020Non renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - amendement 226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union — amendement 126 nov. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne — /rev - Considérant D/226 nov. 2020Dossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).26 nov. 2020Adopté
Résolution sur les violations répétées des droits de l’homme en Biélorussie, en particulier l’assassinat de Roman Bondarenko — § 1726 nov. 2020Dossier liéNon renseigné