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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1431

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit — amendement 616 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit — § 1/316 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, l’accord interinstitutionnel, l’instrument de l’Union européenne pour la relance et le règlement relatif à l’état de droit — § 4/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une Europe sociale forte pour des transitions justes — Dennis Radtke, Agnes Jongerius - § 35/116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres — amendement 116 déc. 2020Dossier liéNon renseigné
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe» — amendement 1116 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité — § 27/116 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union - C9-0396/2020 - 2020/0366(COD)15 déc. 2020Agriculture & alimentationNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - § 15/115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 715 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 515 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).15 déc. 2020Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) en 2021, et modifiant les règlements (UE) nº 228/2013, (UE) nº 229/2013 et (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l’exercice 2021 et les règlements (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui conce15 déc. 2020Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).15 déc. 2020Budget & impôtsRejeté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité du transport aérien à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0398/2020 - 2020/0363(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 615 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Demande d'application de la procédure d'urgence: Connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers à l'issue de la période de transition dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'Union - C9-0399/2020 - 2020/0362(COD)15 déc. 2020TransportsNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive sur le retour — Tineke Strik - amendement 415 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III — Fabienne Keller - amendement 115 déc. 2020JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à une Année européenne du rail (2021) — Anna Deparnay-Grunenberg - amendement 4015 déc. 2020Europe & internationalDossier liéNon renseigné